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En Drôme Provençale
 

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur dès la première colonie d'abeilles détenue.
Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
téléphone : 01 49 55 82 22
A noter : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches.
 
 

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