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La lettre ouverte au Président de la CC Drôme Sud Provence co-signée par les maires de CLANSAYES, La GARDE ADHEMAR, Les GRANGES GONTARDES, MALATAVERNE distribuée aux élus et a la presse.

Monsieur le président, Madame et Messieurs les vice-présidents, Mesdames et Messieurs les Maires et représentant des 14 communes de la CCDrôme Sud Provence.

Le 1ier janvier 2014, Monsieur le Préfet de la Drôme créait par arrêté n° 20133122-0003 la Communauté de Communes DROME SUD PROVENCE regroupant sous une même entité 14 communes qui désormais devront unir leurs compétences afin d’œuvrer dans un esprit unitaire pour faire en sorte que chacune d’entre elles, trouve dans cette union la solidarité nécessaires au meilleur développement de tous.

Après des années de recherches et de tentatives infructueuses, nous étions volontaires pour participer sans réserve à cette création innovante, persuadés qu’elle serait pour nous gage d’une meilleure utilisation de nos potentiels collectifs mais aussi qu’elle engendrerait pour chaque commune cette solidarité indispensable sans laquelle il n’est guère possible d’envisager avec optimisme la mise en place d’un travail intercommunal productif.

Les dernières années écoulées nous laissent un goût amer visant les objectifs que nous nous étions fixés. Force est de constater qu’actuellement nous avons de grandes difficultés à concrétiser de manière positive les travaux entrepris à ce jour par la CCDSP.

S’il est indéniable que nos ordres du jour ne peuvent se résoudre sans discussions ni échanges pouvant s’avérer parfois difficiles, il n’en demeure pas moins qu’il faut à un moment trouver une réponse constructive qui allie dans le sens de l’intérêt général. Notre crédibilité vis-à-vis de nos administrés relève aussi de la manière dont nous savons concrétiser efficacement nos hypothèses. C’est dans cet esprit fédérateur que nous soumettons à votre attention les rubriques suivantes. Fruit d’un travail réfléchi, elles n’ont d’autre ambition que de porter à votre connaissance le fait que nous sommes actuellement insatisfaits de la manière dont sont prises en compte certaines demandes qui nous paraissent relever plus que de l’intérêt personnel que d’une réelle démarche communautaire.

Voilà en préambule ce que nous voulons préciser à travers les thèmes suivant :

• Le fonctionnement de notre communauté de commune

• Le financement de notre communauté de commune

• Le tourisme

• Le traitement des déchets

1) Le fonctionnement de notre communauté de commune

Le fonctionnement de notre EPCI n’est pas satisfaisant et la participation à de nombreuses réunions de bureau ou de commission montrent une augmentation continue du nombre des absences de leurs membres. Comment peut-on travailler sérieusement quand il n’y a que trois ou quatre personnes présentes pour quinze à vingt membres ?

Ceci est renforcé par une anticipation et une préparation des réunions défaillantes. Les ordres du jour sont envoyés en dernière minute et il arrive régulièrement que le dossier présenté ne soit qu’une relecture des documents de présentation.

Enfin la communication vers nos concitoyens est quasiment absente. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus ne sont pas mis à la disposition du public.

Afin d'améliorer le fonctionnement de notre communauté de commune et de permettre à tous les élus d'y participer nous demandons :

• La mise en place d'un calendrier de toutes les réunions de bureau, de conseil et des différentes commissions stables plusieurs semaines avant leurs tenues.

• L'envoi une semaine avant, des convocations et des ordres du jour avec tous les documents nous permettant de préparer les réunions de manière efficaces, afin de limiter dans le tempsleurs durées.

• Un compte-rendu dans les 8 jours de chaque réunion de commission incluant la fiche de présence et clairement les différentes options étudiées ainsi que celle conseillée par la commission.

• Que la copie des délibérations et du compte rendu du conseil communautaire soit envoyée à tous les élus. • Que toutes les réunions publiques du conseil communautaire soient annoncées dans la presse.

• La création d'un site internet sur lequel seront disponibles les règlements divers ainsi que les comptes rendu des réunions du conseil communautaire. Ces mesures nous semblent de nature à améliorer l’efficacité de notre fonctionnement mais aussi la communication vers nos concitoyens afin qu’ils puissent mieux appréhender notre rôle.

2) Le financement de notre communauté de commune

Le mode de financement de notre collectivité est très certainement dû à notre manque de lisibilité sur l’évolution des compétences de notre territoire et donc du service à nos populations.En dehors de celles qui sont ou vont devenir obligatoires, rien à l’horizon. Personne n’aime travailler dans l’incertitude.

Nous sommes un territoire constitué de 14 collectivités avec 3 grosses communes (+ de 5000 habitants) qui ont des besoins divergents et des approches personnalisées.

Au milieu, il y a nous, qui naviguons au gré des orientations et du choix des uns ou des autres.Un pas en avant, un pas en arrière.

Pour la FPU, nous étions prêts à la voter. Et bien non, le tour a passé mais pas par notre faute, par celle d’une collectivité qui a eu des exigences qui l’a rendu impossible. Querelles d’hommes, de pouvoir… peu importe, seul le résultat compte. Pas de FPU !

Pour le FPIC, c’est l’inverse qui se produit. Devant l’augmentation du FPIC pour certaines communes, liées au mécanisme de calcul de celui-ci dans le cadre d’une intercommunalité, ce fut les cris d’orfraie de certains. Hors de question de payer plus pour beaucoup. Solution de facilité, prenons dans la réserve créée par le vote de l’augmentation des taux de la taxe additionnelle. Le vote de cette augmentation n’était pas fait pour cela mais pour créer les conditions de mise en œuvre de compétences nouvelles. Nous cherchons la solidarité et l’équité de traitement de nos administrés.

3) Le tourisme

Suite à la réunion de bureau que nous avons eu le 18 janvier 2017, trois points et plusieurs questions :

• Sur le rappel de la loi du 7 aout 2015.

• Sur les axes stratégiques désignés par le cabinet d’étude MAHOC.

• Sur le transfert de compétence tourisme et sa mise en application.

Sur le point abordé concernant les modalités de transfert de la compétence tourisme : La loi du 7 août 2015 impose le transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Vous avez engagéune étude sur cette thématique, comprenant :

• la réalisation d’un état des lieux et diagnostic touristiques complets du territoire,

• une stratégie touristique et scenarii adaptés au territoire,

• un plan d'actions et de communication.

Cette compétence tourisme devenant obligatoire au 01er janvier 2017, nous aurions dû délibérer avant cette date. Le quorum n’ayant pas été atteint, la délibération a été annulée laissant de nombreuses questions en suspens notamment pour les structures existantes.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises en réunion de bureau sans que soit retranscrit nos observations.

Aussi et par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit :

Concernant la compétence promotion touristique, acquise d’office au 1er janvier 2017, nous rappelons que nous avions déjà cette compétence. Il était de la responsabilité de l’ensemble des élus de notre intercommunalité de la mettre en place en temps voulu. Est-ce dû à certains maires estimant que cette compétence ne rapporte rien à leur commune que nous sommes dans cette situation ?

Dans tous les cas, ces mêmes élus qui en sont encore à penser à un niveau uniquement « communal », ont-ils lu le rapport du bureau d’étude qui nous a couté si cher ? Ils auraient pu constater que cette compétence pèse 23 millions d’euros de consommation touristique pour l’ensemble des 14 communes.

Sur l’étude engagée,nous souhaitons attirer votre attention sur deux points.

Le premier concerne la partie diagnostic du bureau MAHOC. C’est tout simplement un copié collé du travail fait précédemment par les bénévoles de la commission tourisme ainsi que des employés de la CCDSP. Travail qui devait d’ailleurs être de bonne qualité car ce bureau est allé jusqu'à en reprendre les cartographies sans en changer la forme. S’il avait interrogé sérieusement l’ancien vice-président ou les membres de la commission, ils auraient pu leur fournir des informations complémentaires très utiles.

Le second concerne directement les axes stratégiques proposés par ce même cabinet. Notamment pour l’appellation Tricastin. Le cabinet n’a retenu que son choix, sans prendre en compte les autres propositions qui lui ont été faites. Sont-ils si peu renseignés pour ne pas savoir que tout un territoire s’est mobilisé pour que ce même nom TRICASTIN ne figure plus sur nos produits du terroir et surtout sur notre production vinicole ?

Enfin et cela sera notre troisième point.

Vous abordez, Monsieur le Président, la mise en place de notre office de tourisme intercommunal. Nous y sommesextrêmement favorable eu égard à la perte de temps considérable.

Toutefois,il faut aborder ici la question du financement de cette organisation qui n’est pas traité alors qu’elle est légalement opérationnelle. A ce jour seul une minorité de commune finance cette compétence intercommunale pour l’ensemble des communes. Cela est-il légal au regard de la compétence transférée ?

Le tourisme doit être considéré comme une part significative de la compétence économique. C’est un facteur de développement incontournable étroitement lié à l’économie générale et à l’agriculture.

Le tourisme fait partie de l’avenir de notre territoire !

4) Le traitement des déchets

Au-delà du fonctionnement défaillant de notre CC, les décisions prises ne montrent pas que collectivement, l’ensemble des représentants des communes a une vision, voire une sensibilité intercommunale.

Revenons sur deux points majeurs concernant les déchets et illustrant cela :

• Le financement des déchetteries

• La participation des communes au service.

Le financement des déchetteries était l’une des premières décisions prises qui aurait pu montrer l’esprit de solidarité de notre EPCI en choisissant un financement à la population. Mais comme ce financement demandait un effort à certaines communes il n’a pas été retenu. C’est celui à la proximité qui l’a été. Alors que nos administrés ont accès à l’ensemble des déchetteries du territoire donc avec un esprit communautaire, les communes, elles, se retrouvent à financer la plus proche.

Cet esprit communautaire s’arrêterait-il au portefeuille ?

Cette prégnance du financier sur l’esprit communautaire de certains de nos collègues se retrouve également dans le non versement des contributions définies lors du transfert de la compétence déchets. Non seulement ils ne veulent pas verser leur contribution mais ils trouvent normal de la faire supporter par l’ensemble des habitants du territoire puisque c’est la CCDSP qui les a pris en charge avec les impôts communautaires. La délibération fixant ces contributions, même si elle est contestable du point de vue juridique car la compétence est intégralement à la charge de l’intercommunalité, a été acceptée par le préfet et est applicable.

Nous vous demandons donc de régulariser cette situation avant l’arrêt des comptes administratifs et le vote des budgets.

Si la délibération n’est pas applicable en l’état, elle doit être annulée et la CCDSP doit prendre à sa charge les contributions de chaque commune avec tous les risques que cela comporte.

Notre démarche a été jusqu’à présent de favoriser l’intérêt communautaire et au-delà, celui des habitants quelle que soit la commune. Si nous appliquons le principe de nos collègues, nous serions amenés à nous poser les questions suivantes lors de dossiers qui auront un impact sur notrecommune et sur le montant des impôts qui seront payés par nos concitoyens :

• Faut-il accepter un office de tourisme intercommunal, pour les communes qui jusqu’à maintenant n’avaient pas cette dépense ?

• Faut-il accepter le transfert des ZAE avec le risque de devoir supporter les charges d’entretien alors que pour certains nous n’avons pas les recettes associées ?

• Et qu’en sera-t-il du financement de l’aire d’accueil des gens du voyage… ?

A l’heure où nos concitoyens vont constater une augmentation significative de leurs impôts à payer à notre communauté, nous avons le devoir de leur apporter des services à la hauteur de leurs attentes. Nous avons aussi le devoir d’expliquer dans nos communes que les choix communautaires sont faits dans l’intérêt de tous les habitants communautaires et non pas pour telle ou telle commune mais aussi de les assumer.

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