Vous prévoyez de faire des travaux prochainement, mais vous ne savez pas si vos travaux dépendent d'une DP (déclaration préalable de travaux) ou d'un PC (Permis de construire).
Nous vous proposons un petit récapitulatif en image !
A noter : au-delà de 5m² toute intervention sur un terrain nécessite une autorisation de la mairie.
Attention, la mairie de Clansayes dépend d'un "PLU", il vous faudra donc vous conformer à celui-ci en fonction de la zone de votre bien.
Quelle déclaration en fonction de l'emprise au sol :
- Comprise entre 5m² et 20m² : D.P. (Déclaration Préalable de travaux)
- Supérieur à 20m² : P.C. (Permis de Construire)
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DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER :
Permis de Construire :
3 exemplaires à fournir Déclaration Préalable de Travaux :
3 exemplaires à fournir
Votre dossier doit impérativement s'accompagner des pièces à fournir afin d'illustrer votre projet : (cf notice en image)
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OU
- Dépôt du dossier EN MAIRIE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
TOUS RENSEIGNEMENTS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04.75.04.70.68
Les inscriptions pour les vacances estivales sur les 2 Centres de Loisirs « RUBIS CUBE et LOISIRS AU VENT » démarreront le lundi 12 juin via le Portail Famille ou au Guichet Unique de la mairie de ST PAUL TROIS CHÂTEAUX.
Le Rubis Cube sera ouvert du lundi 10 juillet au mercredi 30 août inclus. L’accueil de Loisirs au Vent à Tulette ouvrira du lundi 10 juillet au vendredi 11 août.
A NOTER POUR LES MINI-CAMPS :
Vous pouvez inscrire cette année votre enfant à un mini-camp de 4 jours en Ardèche dans la limite des places disponibles. Ces mini-camps auront lieu du 24 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août ; ils sont ouverts aux enfants âgés de 9 à 13 ans.
Les demandes d’inscription se feront par mail « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ». Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le directeur du centre au 04 75 96 62 91.
Afin de faire profiter le maximum d’enfants, un seul séjour sera accepté par enfant. La tarification de ces séjours sera en fonction du quotient familial et sera donnée au démarrage des vacances.
Une Réunion d'information se prépare afin de vous proposer une MUTUELLE COMMUNALE !!!
M. le Maire et le Conseil Municipal se mobilisent afin d'obtenir le meilleur tarif pour votre santé.
Nous vous remercions par avance pour votre participation !!!
Au plaisir de vous retrouver
