Deliberations du CONSEIL MUNICIPAL de CLANSAYES concernant la CC DSP.
Vous trouverez ci dessous les déliberations prise par les élus de CLANSAYES.
DECHETS MENAGERS :
FIN DU LISSAGE : Cliquez ici
ZONAGE DES TAUX : Cliquez ici
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2017: Cliquez ici
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA CC DROME SUD PROVENCE AVEC LES EXIGENCES DE LA LOI NOTRE : Cliquez ici
COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » : Cliquez ici
COMPETENCE OPTIONNELLE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC » : Cliquez ici